Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les prestations de services fournies par Tessa van de Ven, entrepreneuse individuelle (SIRET 795 253 442 00037), qui exploite le site tvdv.online, à ses clients professionnels (« le Client »). Elles s’appliquent à toute commande, sauf dérogation écrite dans un devis accepté. Le Client déclare agir à des fins professionnelles.
2. Prestations
Trois offres sont proposées. L’audit de visibilité : un rapport sur un marché cible (mots-clés locaux, concurrents, test de 20 requêtes dans les assistants IA, problèmes de flux produit, gains rapides) suivi d’un débrief de 45 minutes. La mise en marché : localisation de 30 à 50 pages et produits clés, structure SEO, réglage de Shopify Markets, flux Google Shopping et plan d’action sur 90 jours. La croissance mensuelle : contenus, maintenance du flux, Google Ads et Shopping, rapport mensuel, avec en option une part variable. Le périmètre et les délais précis de chaque mission figurent sur la page de l’offre ou dans le devis.
3. Commande
L’audit se commande en ligne et la commande est ferme à réception du paiement. La mise en marché et la croissance mensuelle font l’objet d’un devis : la commande est formée à l’acceptation du devis (signature ou accord écrit par e-mail) et au versement de l’acompte.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix « à partir de » sont indicatifs pour les offres sur devis. Les outils et abonnements tiers, ainsi que les budgets publicitaires (Google Ads notamment), ne sont pas inclus et sont réglés directement par le Client.
5. Paiement
Audit : paiement intégral à la commande, par carte via Stripe. Mise en marché : 50 % à l’acceptation du devis et 50 % à la livraison. Croissance mensuelle : paiement d’avance, chaque mois. Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à réception. En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, sans rappel préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Je peux suspendre les prestations en cas d’impayé.
6. Déduction du prix de l’audit
Si le Client commande la mise en marché dans les 30 jours suivant la remise du rapport d’audit, le prix de l’audit est déduit du prix de la mise en marché.
7. Part variable (optionnelle)
Elle s’ajoute à un forfait mensuel et porte uniquement sur la hausse du chiffre d’affaires du nouveau marché, au-delà d’une référence fixée à l’avance, avec un plafond mensuel et un accès partagé aux chiffres. Ses modalités sont écrites dans le devis ou le contrat.
8. Obligations des parties
Je suis tenue à une obligation de moyens : aucune position dans les moteurs de recherche, aucun niveau de trafic ni de chiffre d’affaires n’est garanti, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs. Le Client fournit les accès et informations nécessaires (boutique Shopify, Google Search Console, GA4, etc.) et valide les livrables dans des délais raisonnables. Les délais courent à compter de la réception des accès et du règlement dû.
9. Durée et résiliation
L’audit et la mise en marché prennent fin avec la livraison. Sauf mention contraire au devis, la croissance mensuelle est reconduite tacitement chaque mois et peut être résiliée à tout moment par e-mail, avec un préavis de 30 jours ; tout mois commencé est dû.
10. Propriété intellectuelle
Les livrables (textes, traductions, paramétrages) sont cédés au Client pour son usage à compter du paiement intégral. Je conserve mes méthodes, outils et savoir-faire. Sauf opposition écrite du Client, je peux le citer comme référence.
11. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la mission. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Responsabilité
Ma responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes payé par le Client pour la mission concernée. Je ne réponds pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de trafic, de clientèle).
13. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
14. Absence de droit de rétractation
Ces conditions s’adressent à des clients professionnels : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de la prestataire sont seuls compétents.